Alchimie et Lumière
En vigueur au 05/04/2025
Préambule
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles l’entreprise Alchimie et Lumière, entreprise auto entrepreneur immatriculée sous le numéro 48436746100031 , dont le siège social est situé au 15 rue des seguins 16600 ruelle sur touvre, représentée par Malharbe Aurélie, (ci-après « l’Organisateur »), propose à des professionnels (ci-après « l’Exposant ») la vente de prestations de participation à des événements, notamment des salons du bien-être regroupant artisans, créateurs, thérapeutes, professionnels du développement personnel et du mieux-être, organisés en présentiel.
Toute commande de prestation implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV par l’Exposant. Celles-ci prévalent sur tout autre document émanant de l’Exposant, sauf dérogation expresse, préalable et écrite de l’Organisateur.
Article 1 – Champ d’application
Les présentes CGV s’appliquent à toutes les prestations de services proposées par l’Organisateur dans le cadre de l’organisation d’événements (ci-après « Salons »), à destination d’exposants professionnels agissant dans le cadre de leur activité commerciale, artisanale, libérale ou indépendante.
Les CGV sont accessibles à tout moment sur le site internet : www.alchimieetlumiere.com, et sont systématiquement transmises à tout Exposant avant confirmation de sa participation.
Article 2 – Caractéristiques des prestations proposées
L’Organisateur propose aux Exposants la réservation d’emplacements dans le cadre de ses Salons. Chaque emplacement comprend, selon les modalités définies dans la fiche d’inscription ou l’appel à candidature :
- un espace de présentation (dimensions variables),
- une table et deux chaises (sauf mention contraire),
- l’accès à l’électricité (sous réserve de disponibilité),
- la promotion de l’événement par les moyens de communication de l’Organisateur (affiches, réseaux sociaux, newsletters…).
Des prestations complémentaires peuvent être proposées (communication renforcée, ateliers, etc.) selon les événements.
Article 3 – Conditions de réservation
3.1 Modalités d’inscription
L’inscription d’un Exposant se fait par :
- l’envoi d’un formulaire de demande d’inscription,
- l’acceptation des présentes CGV,
- le versement d’un acompte (ou de la totalité du montant dû, selon le cas).
L’inscription n’est considérée comme définitive qu’à réception du règlement dû et confirmation écrite de l’Organisateur.
3.2 Refus d’inscription
L’Organisateur se réserve le droit de refuser une demande d’inscription, notamment :
- si l’activité proposée ne correspond pas à l’éthique ou à la thématique du salon,
- en cas de manquement antérieur constaté,
- si le nombre d’Exposants est atteint.
Aucune indemnité ne pourra être réclamée en cas de refus motivé.
Article 4 – Tarifs et conditions de paiement
Les tarifs applicables sont indiqués dans le dossier d’inscription de chaque événement, exprimés en euros, hors taxes (TVA non applicable – article 293 B du CGI si auto-entrepreneur).
Le paiement peut être exigé :
- soit en totalité au moment de la réservation,
- soit en deux temps : acompte à la réservation (non remboursable), solde exigible 30 jours avant le début de l’événement.
Les modes de paiement acceptés sont : virement bancaire, chèque ou espèces (en main propre).
Article 5 – Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-3 du Code de la consommation, le droit de rétractation n’est pas applicable aux relations entre professionnels, sauf conditions particulières réunies (taille de l’entreprise, objet du contrat). En conséquence, aucun droit de rétractation ne pourra être invoqué une fois la réservation confirmée.
Article 6 – Annulation
6.1 Annulation par l’Exposant
En cas d’annulation de la part de l’Exposant :
- l’acompte versé reste acquis à l’Organisateur,
- si l’annulation intervient moins de 30 jours avant l’événement, la totalité du montant reste due,
- toute demande d’annulation devra être notifiée par écrit.
6.2 Annulation ou report par l’Organisateur
En cas d’annulation pour des raisons indépendantes de sa volonté (cas de force majeure, décision administrative, événements climatiques, restrictions sanitaires…), l’Organisateur proposera :
- soit un report sur une autre date,
- soit un remboursement partiel ou total selon les frais engagés.
La force majeure est entendue au sens de l’article 1218 du Code civil.
Article 7 – Obligations de l’Exposant
L’Exposant s’engage à :
- respecter les horaires d’installation, d’ouverture et de démontage communiqués,
- maintenir son espace propre et conforme aux règles de sécurité,
- ne présenter que des produits et prestations autorisés par la législation en vigueur,
- être assuré en responsabilité civile professionnelle,
- adopter une attitude professionnelle, bienveillante et respectueuse.
L’Exposant demeure seul responsable des ventes, prestations ou produits proposés pendant l’événement.
Article 8 – Responsabilité de l’Organisateur
L’Organisateur décline toute responsabilité :
- en cas de vol, perte ou détérioration des biens apportés par l’Exposant,
- en cas de litige entre Exposants ou avec un tiers,
- en cas de faible fréquentation ou de résultats commerciaux insatisfaisants.
L’Organisateur s’engage néanmoins à prendre toutes les mesures raisonnables pour assurer le bon déroulement du Salon.
Article 9 – Assurances
Il appartient à chaque Exposant de contracter une assurance couvrant sa responsabilité civile professionnelle ainsi que les risques afférents à sa participation à un Salon (dommages matériels, corporels, pertes, vols…).
Article 10 – Propriété intellectuelle
L’Exposant garantit qu’il est titulaire de tous les droits sur les produits, marques ou supports de communication qu’il expose. Il s’engage à ne pas porter atteinte aux droits des tiers. L’Organisateur décline toute responsabilité en cas de contrefaçon ou violation de droits de propriété intellectuelle.
10. Propriété de tierce partie
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Article 11 – Données personnelles
Les données personnelles collectées dans le cadre de l’inscription sont nécessaires à la gestion administrative de l’événement. Elles sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée.
Les Exposants disposent d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition pour motifs légitimes, qu’ils peuvent exercer en contactant :
Email : alchimieetlumiere@gmail.com
Adresse : 15 rue des seguins 16600 Ruelle sur touvre
Aucune donnée n’est cédée à des tiers sans consentement préalable.
Article 12 – Droit applicable – Litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, les parties s’efforceront de résoudre amiablement le différend. À défaut, le litige sera porté devant les juridictions compétentes du ressort du siège de l’Organisateur, sauf dispositions légales impératives contraires.
Article 13 – Modifications
L’Organisateur se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur au jour de la réservation par l’Exposant.
Article 14. Garanties et responsabilité
Rien dans cette section ne limitera ou n’exclura une garantie implicite de la loi qu’il serait illégal de limiter ou d’exclure. Ce site web et tout son contenu sont fournis « en l’état » et « selon disponibilité » et peuvent contenir des inexactitudes ou des erreurs typographiques. Nous déclinons expressément toute garantie de quelque nature que ce soit, expresse ou implicite, quant à la disponibilité, l’exactitude ou l’exhaustivité du contenu. Nous ne garantissons pas ceci :
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Article15. Gestion des données personnelles et politique de confidentialité
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Article16– Utilisation des cookies
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Textes de référence
- Code civil, art. 1101 et suivants (contrats), art. 1218 (force majeure)
- Code de la consommation, art. L221-3 (rétractation entre professionnels)
- Code du commerce, art. L441-6 (obligations contractuelles entre professionnels)
- Règlement UE 2016/679 (RGPD)
- Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée (Informatique et Libertés)
- Code de la propriété intellectuelle
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